Généralités

Définition
Maison Intègre est basée à Ouagadougou, Burkina Faso. Maison Intègre propose des pièces uniques, en série limitée ou en édition numérotée.

Application et acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des Pièces réalisées par l’intermédiaire du site maisonintegre.com. Par extension, les présentes conditions s’appliquent à toute vente, réalisée notamment par échange direct ou par courriel, entre le Client et Maison Intègre.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et reconnaît les accepter.

Caractéristiques et images des pièces
Les Pièces référencées par Maison Intègre sont des pièces contemporaines de collection, disponibles en un seul exemplaire, en série limitée ou en édition numérotée et sont considérées comme des réalisations uniques et singulières. Elles sont toutes entièrement réalisées dans notre atelier à Ouagadougou, au Burkina Faso, par nos artisans bronziers selon la technique ancestrale de la cire perdue. Toutes les pièces Maison Intègre sont faites à la main à partir de métaux recyclés. Les variations, les tâches et les imperfections dans les finitions font partie du processus artisanal que nous soutenons vivement. La patine peut évoluer au fil du temps rendant ainsi la pièce unique.
Les photographies et images des pièces sur le site internet sont en haute résolution. La perception à l’écran peut différer légèrement de la pièce réelle. Les différences potentielles pouvant exister entre les caractéristiques réelles de la pièce et les images ne peuvent être considérées comme des défauts ainsi aucune contestation ou refus de la commande pour ces motifs ne peut être accepté.
Aucune partie de la plate-forme ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris la « mise en miroir ») sur tout autre ordinateur, serveur, plate-forme ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’autorisation expresse écrite préalable de la Société.

Commandes en ligne
Déroulé de la commande en ligne
Lors de sa commande, le client sélectionne une ou plusieurs pièces, dans le nombre d’exemplaires de son choix, un ou plusieurs, puis l’ajoute à son panier.
Si une pièce n’est pas disponible sur le site internet, le client à la possibilité de faire une demande par mail à l’adresse suivante: contact@maisonintegre.com

Chaque commande du panier reprend le descriptif de la pièce, ainsi que le prix de vente TTC. Au stade de la commande, le Client a la possibilité d’effectuer une demande de devis pour la livraison dans les conditions de l’article « RETRAIT ET LIVRAISON ». S’il choisit de demander un devis de livraison, il renseigne à cet effet le formulaire précisant l’adresse de livraison souhaitée et les éventuelles consignes de livraison.
Dans le but de valider la commande, le client valide ses coordonnées de facturation, puis effectue le paiement, conformément aux dispositions prévues dans l’article “Prix et paiement”. Un courriel d’acceptation de paiement est adressé automatiquement.
A défaut de recevoir le paiement effectif du Client dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande, la vente sera annulée.
Confirmation de la commande en ligne
Après réception du paiement et confirmation de la disponibilité de la pièce, et dans un délais de 5 jours, le client reçoit un courriel de confirmation de commande ainsi qu’une facture de la part de Maison Intègre.

Dans le cas où une pièce ne serait définitivement plus disponible au moment de la commande, Maison Intègre confirmera par courriel au Client l’annulation immédiate de la commande et la non remise en banque de son paiement.

Prix et Paiement

Les prix
Les prix mentionnés sont en euros. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, ces derniers feront l’objet de devis, les conditions sont explicitées dans l’article “retrait et livraison”.
Dans le cas des pièces Maison Intègre Studio, la totalité du prix de la pièce, hors frais de livraison, est exigible à la validation de la commande.
Dans le cas des pièces Maison intègre, 50% de la totalité du prix de la pièce, hors frais de livraison, est exigible à la validation de la commande. Les 50% restant de la totalité du prix de la pièce doivent être réglés à la réception de la commande.
Pour les pièces expédiées dans un pays de l’Union Européenne, la TVA française au taux en vigueur s’applique sur le récapitulatif de la commande. Pour les pièces expédiées hors Union Européenne, seul le prix hors taxes figurera sur le récapitulatif de la commande. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont du ressort du Client, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays.
Certaines pièces, et notamment les Pièces en édition limitée dont le prix peut varier en fonction du numéro de la Pièce dans la série, sont affichées sans indication de prix ou dans une fourchette indicative de prix.
Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par Maison Intègre à tout moment à sa libre discrétion.

Le paiement sécurisé
Les paiements des Pièces et des frais de livraison s’effectuent en ligne par virement bancaire ou par carte bancaire. Maison Intègre utilise la plate-forme de paiement Stripe, répondant aux exigences des normes sécuritaires de la vente à distance (PCI-DSS).
Le paiement par carte bancaire se fait au moyen de transactions sécurisées 3DSecure, protocole de Visa et MasterCard., qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque. Maison Intègre n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles du Client relatives au moyen de paiement.
Le Client garantit Maison Intègre qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Maison Intègre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
Pénalités de retard
Afin de satisfaire aux exigences posées par les articles L441-3 et L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement d’une pénalité exigible le jour suivant la date de règlement mentionné par la facture, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’au paiement (pour les clients professionnels) d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimal de 40€. Le transfert de la propriété de l’œuvre s’opérera par le règlement complet du prix de vente.

Réserve de propriété
La pièce vendue reste la propriété de Maison Intègre jusqu’à complet paiement du prix, incluant les frais de livraison le cas échéant.

Retrait et Livraison
Le Client a la faculté de se faire livrer la Pièce commandée à son domicile.
Suite à la de demande de livraison, Maison Intègre adressera au client dans les meilleurs délais un devis de livraison en ce compris l’emballage, l’assurance, le transport et le cas échéant, les formalités douanières.
Lors de la demande de devis, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des dimensions de la Pièce par rapport à son espace de destination. Lors de la livraison de la Pièce, le Client s’engage à être présent ou à mandater une personne responsable, capable d’assurer la bonne réception de la Pièce. Le Client est tenu de vérifier que ses coordonnées personnelles (téléphone, adresse de livraison, adresse courriel) sont à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison ou défaut d’accès, le Client sera seul responsable et il devra s’acquitter une nouvelle fois des frais pour fixation d’une nouvelle livraison de la Pièce.

Retour et échange
En cas de retrait, le client ou le transporteur du client doivent s’assurer de la bonne conformité de la Pièce et de l’absence de défauts. Une fois le retrait effectué, toute demande sera réputée irrecevable.
En cas de livraison assurée par Maison Intègre, toute réclamation sur la marchandise devra être adressée sous 48 heures après réception (avec photos et copie du bon avec réserves) par envoi d’un courriel à l’adresse contact@maisonintegre.com. Passé ce délai, toute déclaration sera irrecevable.
Si le litige donne lieu à remboursement, Maison Intègre reversera au Client le prix de vente, et les éventuels frais de livraison et frais de retour.
Annulation et droit de rétractation
Pour les Pièces en stock, le Client a la possibilité de retourner à l’expéditeur la pièce sous 14 jours après réception de sa commande. Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Maison Intègre par envoi d’un courriel via notre formulaire de contact.
Maison Intègre remboursera le Client de sa commande, frais de livraison inclus. Les frais de retour restent à la charge du Client. La Pièce devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :si le Client n’est pas ressortissant de de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) conformément à la réglementation en vigueur.

Données personnelles
Pour les besoins du Service, en ce compris l’ouverture d’un compte personnel, le traitement de la commande, Maison Intègre collecte les données à caractère personnel du Client qui sont traitées de façon informatisée. Les données qui peuvent être recueillies ne sont utilisées ou communiquées par Maison Intègre qu’aux seules nécessités de la gestion des commandes, de l’envoi de la newsletter et de la réalisation du Service. Le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, de ces données nominatives et personnelles, tel que prévu par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’Informatique, les fichiers et les libertés, peut être exercé par le Client par courrier adressé à Maison Intègre, 153 quai Aulagnier 92 600 Asnières-Sur-Seine. Numéro de déclarant CNIL : 1987752.
Droit applicable – Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Pour litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux français seront seuls compétents.
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 27 avril 2023.

 

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